Je désire bénéficier gratuitement d’information sur les sujets santé qui m’intéressent et je retiens ces quelques points :
- Mon adresse e-mail est confidentielle et PreventionSante est le seul à l’utiliser
- Je peux à tout moment mettre fin à ma relation avec PreventionSante soit en cliquant sur le lien » opt-out » présent dans chaque e-mail envoyé par PreventionSante, soit en annulant ma participation à partir du site
- PreventionSante reconnaît l’application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le site PreventionSante. En outre, PreventionSante a procédé à une déclaration auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée
Protéger votre vie privée est une de nos priorités. Si vous avez la moindre question et que vous n’y trouvez pas réponse dans le présent pacte, n’hésitez pas à nous contacter via notre page contact.
1. DEFINITION
Le seul fait de s’enregistrer sur le site de PreventionSante et de traiter avec PreventionSante implique de la part du Membre son acceptation du présent pacte.
Deux définitions préalables :
- PreventionSante: programme géré par la société BHIS sprl., établie Avenue Kersbeek 306 à 1180 BRUXELLES -, et dont le but est d’envoyer aux membres qui nous ont donné leur permission des informations santé sur les sujets de leurs choix.
- Membre: le Membre est la personne physique qui s’enregistre sur le site de PreventionSante et qui nous communique son adresse e-mail.
2. VIE PRIVEE
PreventionSante reconnaît l’application de la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le site PreventionSante et reprises dans les fichiers PreventionSante.
En vertu de cette loi, chaque Membre a le droit de consulter, modifier ou corriger ses données sur le site de PreventionSante en cliquant sur le bouton approprié.
Pour plus d’informations, le Membre est invité à consulter le registre public mis à jour par la Commission pour la protection de la vie privée.
En aucun cas, PreventionSante ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d’une utilisation fautive ou abusive des données personnelles par PreventionSante.
La société BHIS sprl est le maître du fichier
3. UTILISATION DES INFORMATIONS
En s’inscrivant au programme PreventionSante, le Membre autorise PreventionSante à communiquer les informations sur ses centres d’intérêt à des partenaires commerciaux afin qu’il puisse bénéficier de leur part d’offres, de cadeaux, d’avantages et de services personnalisés.
L’adresse e-mail ne sera utilisée que par PreventionSante, qui s’occupera lui-même de communiquer les offres provenant des partenaires commerciaux.
L’adresse postale recueillie est destinée à l’usage interne de BHIS sprl au moyen d’un traitement de données.
Elles peuvent toutefois être fournies aux sociétés liées contractuellement avec BHIS SPRL.
Elle donne lieu au droit d’accès, de rectification et d’opposition éventuelle prévue par la loi relative à la Protection de la Vie Privée à l’égard des traitements de données.
Elles peuvent toutefois être fournies aux sociétés liées contractuellement avec BHIS SPRL.
Elle donne lieu au droit d’accès, de rectification et d’opposition éventuelle prévue par la loi relative à la Protection de la Vie Privée à l’égard des traitements de données.
4. OBLIGATION DE DIVULGATION DU MEMBRE
En s’enregistrant sur le site PreventionSante, le Membre accepte de fournir à PreventionSante un certain nombre de données personnelles et de les mettre à jour de manière à ce qu’elles soient toujours d’actualité.
Si une donnée relative à un Membre devait s’avérer inexacte, PreventionSante se réserve le droit de suspendre l’adhésion du Membre et/ou son accès au Service.
5. MODIFICATION DU SERVICE ET CESSATION DU SERVICE
PreventionSante informe le Membre qu’il se réserve de temps à autre le droit de modifier le Service ou de mettre fin au Service sans possibilité pour le Membre de prétendre à une indemnisation quelconque.
L’absence de dénonciation et l’utilisation continue du Service par le Membre implique de sa part son acceptation des modifications apportées au Service.
En tout état de cause, la responsabilité de PreventionSante ne pourra être invoquée qu’en cas de faute lourde de sa part au regard du rôle de PreventionSante en vertu de la présente charte.
PreventionSante n’encourra aucune responsabilité au cas où son service ne pourrait être exécuté en tout ou partie pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des faits échappant à son contrôle.
PreventionSante ne peut garantir que (I) le Service offert répond aux attentes ou exigences particulières du Membre, (II) le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu d’erreurs.
PreventionSante informe le Membre que le site PreventionSante peut contenir des liens ou hyperliens avec d’autres sites (les « sites liés »).
Le Membre accepte que PreventionSante s’exonère de toute responsabilité quant au contenu qui apparaît sur un site lié ou pour tout produit ou service référencé par le site lié. Le site lié est géré par un opérateur indépendant de PreventionSante.
6. COMPORTEMENT DU MEMBRE – UTILISATION DU SERVICE
Le Membre s’engage et consent notamment à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales.
- Ne pas perturber ou interrompre le réseau connecté au service ou les serveurs de tiers.
- Se conformer à toute réglementation, code de conduite et aux procédures du réseau Internet.
- Ne pas gêner l’utilisation et le fonctionnement du service ou de tout autre service similaire.
7. FIN OU RESILIATION
PreventionSante peut mettre fin au service sans préavis, ni droit à indemnité.
Le Membre peut à tout moment et sans raison annuler sa participation au programme PreventionSante en cliquant sur le bouton approprié du site ou sur l’option « opt-out » insérée dans chaque e-mail envoyé.
8. AUTONOMIE
Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur.
9. INTEGRALITE
La présente comprend l’accord intégral intervenu entre les parties relativement à l’objet de la présente et au service de PreventionSante.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente charte est régie, interprétée et exécutée conformément au droit belge; les tribunaux de Bruxelles auront compétence exclusive eu égard à tout différend pouvant résulter de l’interprétation ou de l’application de la présente charte.